Claire Jeangirard-Dufal

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Claire Jeangirard
De: Jeangirard-Dufal, née Jeangirard (Claire, Hélène)
présidente honoraire du tribunal administratif de Paris. Chevalier du 15 septembre 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-09-15"
JORFTEXT000039726325(source JORF)
promotion
01 Janvier 202001/01/2020
De: Claire Jeangirard-Dufal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000037519716(source JORF)
admission
24 Octobre 201824/10/2018
De: Jeangirard-Dufal, née Jeangirard (Claire, Hélène)
présidente du tribunal administratif de Paris. Chevalier du 1er octobre 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-10-01"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
promotion
22 Novembre 201522/11/2015
De: Jeangirard-Dufal (Claire)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-06-08"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000030666852(source JORF)
mutation
04 Juin 201504/06/2015
De: Jeangirard-Dufal (Claire, Hélène)
présidente du tribunal administratif d'Orléans ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020020329(source JORF)
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Claire Jeangirard-Dufal
présidente du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000018656581(source JORF)
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Claire Jeangirard-Dufal
désignée
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
président suppléant, assurera les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2008
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel au titre de l'année 2008"
suppleant
JORFTEXT000018656581(source JORF)
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Jeangirard-Dufal (Claire)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au 6e échelon de son grade
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000018383486(source JORF)
promotion
19 Mars 200819/03/2008
De: Jeangirard-Dufal (Claire)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000018383484(source JORF)
inscription
19 Mars 200819/03/2008
De: Claire Jeangirard-Dufal
président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Centre
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Jeangirard-Dufal (Claire)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000000466957(source JORF)
inscription
21 Mars 200721/03/2007
De: Claire Jeangirard-Dufal
présidente du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2007
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000465767(source JORF)
nomination
15 Février 200715/02/2007
De: Claire Jeangirard-Dufal
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2005-10-07"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000000448657(source JORF)
mutation
08 Avril 200508/04/2005
De: Claire Jeangirard-Dufal
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000411495(source JORF)
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Claire Jeangirard-Dufal
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000223499(source JORF)
nomination
22 Juin 200122/06/2001
De: Claire Jeangirard-Dufal
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2001-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000223620(source JORF)
mutation
24 Mai 200124/05/2001
De: Jeangirard-Dufal (Claire)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Claire Jeangirard-Dufal
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="1999-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000211820(source JORF)
nomination
25 Juin 199925/06/1999
De: Jeangirard-Dufal (Claire)
Objet:
au titre de l'année 1999, sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000759610(source JORF)
inscription
05 Mai 199905/05/1999
De: Jeangirard-Dufal (Claire)
sous-directrice
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU9910023A(source BODD)
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Jeangirard-Dufal (Claire)
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
chargée de la sous-direction du droit et du contentieux de l'urbanisme
inclus
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1996-09-01"
date_fin="1997-05-28"
JORFTEXT000000553592(source JORF)
détachement
09 Décembre 199709/12/1997
De: Jeangirard-Dufal
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000384287(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Jeangirard-Dufal (Claire)
président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
vice-président au tribunal administratifd'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="administratifd'Orléans"
JORFTEXT000000172075(source JORF)
affectation
22 Juin 199122/06/1991
De: Claire Jeangirard-Dufal
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.